INTERDICTION SAC DE CAISSE JANVIER 2016
  
a partir du 1er janvier 2016 il est mis fin à la mise à disposition  à titre o­néreux ou gratuit de sacs de caisse en matières plastique s à usage unique destinés à l'emballage des marchandises au point de vente
 
URGENT !!!
REPORT au 1er juillet 2016
de l'interdiction des sacs plastique en France
  
INTERDICTION SAC DE CAISSE JANVIER 2016
la loi du 2015-992 sur la transition énergétique (Art75) rentre en vigueur le 1er janvier 2016
  

 

 

   
 
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